Ouvrir un bureau de représentation en Suisse

L’ouverture d’un bureau de représentation ou de liaison en Suisse est une étape judicieuse avant de développer une activité dans ce pays. Découvrez ci-dessous ce qui distingue cette entité et comment nos avocats peuvent vous aider à l’enregistrer.

Qui peut créer un bureau de liaison en Suisse ?

Le bureau de représentation suisse est une structure utilisée uniquement par des sociétés étrangères.

REMARQUE : dans la plupart des cas, ce sont des banques étrangères qui ouvrent ce type de bureau en Suisse.

Quelles sont les caractéristiques d’un bureau de représentation suisse ?

Le bureau de liaison :

• n’a pas de personnalité juridique propre ;
• ne possède ni actifs ni passifs ;
• ne peut pas exercer d’activités commerciales.

IMPORTANT : la société mère répond des engagements et prend les décisions opérationnelles d’un bureau de représentation suisse.

Quelle est la procédure d’ouverture d’un bureau de liaison en Suisse ?

Un bureau de liaison n’est pas tenu de suivre la procédure standard applicable aux sociétés commerciales établies en Suisse.

Les exigences minimales sont les suivantes :

• la désignation d’un représentant ;
• la déclaration de l’existence du bureau ;
• le respect des règles du système suisse d’assurances sociales (le bureau étant autorisé à embaucher du personnel).

Quels documents faut-il pour établir un bureau de représentation en Suisse ?

Les suivants :

• les statuts de la société mère et une déclaration d’existence ;
• un extrait du registre du commerce du pays étranger attestant l’immatriculation de la société mère dans ce pays ;
• la résolution approuvant l’ouverture du bureau de liaison ;
• les coordonnées du représentant local.

Quelles activités puis-je exercer par l’intermédiaire d’un bureau de représentation en Suisse ?

Les activités d’un bureau de liaison en Suisse se limitent à :

1. représenter l’entité mère ou le groupe de sociétés en Suisse ;
2. promouvoir les activités de la société mère ;
3. servir d’intermédiaire de communication entre la société mère et ses collaborateurs ou clients suisses ;
4. participer aux salons et événements utiles à la société mère ;
5. réaliser des études de marché ;
6. mener des opérations préparant l’entrée sur le marché suisse de la société mère (études de faisabilité, rapports).

Pourquoi ouvrir un bureau de liaison en Suisse ?

Parmi les avantages d’un bureau de représentation suisse, citons les suivants :

1. il est plus simple à créer que les deux autres formes d’implantation ;
2. l’entreprise étrangère peut également embaucher du personnel dans son bureau ;
3. il n’a pas besoin d’être inscrit auprès de l’office cantonal du registre du commerce ;

le bureau de liaison est un excellent outil marketing grâce auquel les entreprises étrangères peuvent présenter leurs produits ou services.

Si vous souhaitez créer une telle entité, nos avocats en Suisse peuvent vous aider.

Existe-t-il des exigences particulières pour créer un bureau de liaison suisse pour le compte d’une banque étrangère ?

Oui, dans ce cas, la banque étrangère doit obtenir une autorisation de la FINMA avant de commencer ses activités en Suisse. La durée de l’autorisation peut en outre être limitée.

Puis-je embaucher du personnel dans un bureau de représentation suisse ?

Oui, le bureau de représentation peut employer du personnel chargé de diverses tâches.

Les bureaux de liaison sont-ils imposables en Suisse ?

Même si le bureau de représentation n’est pas tenu de s’inscrire auprès de l’Administration fédérale des contributions, puisqu’il n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés, il doit payer l’impôt foncier si la société mère achète des bureaux, ainsi que d’autres impôts communaux fixés au niveau local.

Combien de temps faut-il pour ouvrir un bureau de liaison en Suisse ?

Environ un mois.

Nous pouvons également vous mettre en relation avec nos partenaires au Monténégro si vous envisagez de créer une entreprise au Monténégro et souhaitez commencer votre projet par l’ouverture d’un bureau de liaison local.

Les entrepreneurs qui souhaitent obtenir plus de détails sur l’enregistrement d’un bureau de représentation en Suisse peuvent s’adresser à notre cabinet d’avocats suisse pour être représentés juridiquement.