Créer une société de cryptomonnaies en Suisse

Si vous souhaitez créer une société de cryptomonnaies en Suisse, nos avocats peuvent vous guider à travers les exigences légales et les procédures d’octroi de licences. Découvrez ci-dessous ce qu’implique l’exploitation d’une telle entreprise dans ce pays.

Puis-je, en tant qu’étranger, détenir à 100 % une entreprise crypto en Suisse ?

Oui, c’est possible.

Quelles sont les étapes pour créer une société de cryptomonnaies en Suisse ?

La procédure est la même que pour toute autre entreprise, telle que présentée ici. Le seul aspect différent à prendre en compte est la procédure d’octroi de licence.

Puis-je immatriculer à distance une entreprise de cryptomonnaies suisse ?

En partie. La procédure d’immatriculation de la société peut être réalisée par l’intermédiaire de nos avocats suisses, qui vous représentent ; vous pourriez toutefois devoir vous rendre en Suisse pour ouvrir le compte bancaire.

Quelles sont les principales exigences pour lancer une société de cryptomonnaies en Suisse ?

Vous devez :

• choisir une forme juridique adaptée à ce type d’activité (la société à responsabilité limitée ou la société anonyme peuvent être utilisées) ;
• disposer d’une adresse enregistrée en Suisse pour la société ;
• désigner un administrateur résident ;
• disposer d’un responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent résidant en Suisse ;
• rédiger la documentation spécifique à la procédure d’octroi de licence ;
• désigner un organe de révision ;
• garantir un capital suffisant selon le type de licence crypto demandée.

REMARQUE : Les sociétés crypto doivent également s’affilier à des OAR en Suisse reconnus par la FINMA.

Quelles licences puis-je obtenir pour des activités crypto en Suisse ?

L’une des suivantes :

• une licence fintech (art. 1b de la loi sur les banques) ;
• une licence de maison de titres ;
• une licence bancaire.

Quel est le capital minimum pour créer une société crypto en Suisse ?

Deux éléments sont à prendre en compte :

1. le capital minimum lié à la forme juridique choisie pour la société ;
2. le capital exigé pour la licence.

Pour l’immatriculation de la société, il vous faudra au moins CHF 20 000 pour une société à responsabilité limitée et CHF 100 000 pour une société anonyme.

Pour les licences, il vous faudra :

• CHF 300 000 pour une licence fintech ;
• CHF 1,5 million pour une licence de maison de titres ;
• CHF 10 millions pour une licence bancaire.

Quels documents dois-je préparer pour obtenir une licence crypto en Suisse et où dois-je les déposer ?

Vous devez préparer les documents suivants :

• un business plan décrivant les services, les produits, les objectifs et l’objet social de la société ;
• la documentation relative à la gouvernance et à la conformité ;
• la documentation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et à la connaissance du client (KYC) ;
• les politiques de gestion des risques.

Vous devez également fournir les informations relatives à l’ensemble des dirigeants et des associés de la société. Les documents doivent être déposés auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Combien de temps faut-il pour lancer une société de cryptomonnaies en Suisse ?

Entre 3 et 6 mois, selon le type de licence crypto demandée.

Quelles opérations puis-je réaliser après avoir créé une entreprise crypto en Suisse ?

Selon le type de licence obtenue, vous pouvez exercer :

• l’échange et la négociation de monnaies virtuelles contre d’autres actifs numériques ou de l’argent ;
• des offres initiales de jetons (ICO) ;
• des activités de conseil liées aux cryptomonnaies ;
• des opérations de portefeuille électronique.

Pourquoi immatriculer une société de cryptomonnaies en Suisse ?

Zoug est également connue sous le nom de Crypto Valley, en référence à la célèbre Silicon Valley, située aux États-Unis. Surtout, Zoug accueille la Crypto Valley Association, un organisme créé avec le soutien des autorités locales afin de promouvoir les investissements en cryptomonnaies et d’aider les investisseurs à créer une société dans ce secteur d’activité.

La Crypto Valley Association participe activement, grâce à ses relations avec les organismes financiers locaux, à l’élaboration d’un cadre juridique pour les investissements en cryptomonnaies, y compris pour les offres initiales de jetons (ICO), actuellement utilisées comme moyen de lever des capitaux.

Les entrepreneurs sont invités à contacter notre cabinet d’avocats en Suisse pour des services de conseil liés à l’immatriculation d’une société de cryptomonnaies.